CR conférence Teddy Rex
Plus d’une vingtaine de personnes ont assisté à cette conférence particulière qui concerne les magiciens ou artistes qui souhaitent vendre leurs prestations, qu’elles soient en direction de particuliers, de commerçants et industriel, ou de collectivités. Cette conférence répondait aux questions que se posent (ou devraient se poser) les magiciens et les artistes.
Teddy a tordu le cou aux idées circulant dans le métier, même si cela ne fait pas plaisir à tout le monde, il évite ainsi à certains de s’engager sur des chemins dangereux, les protégeant ainsi des affres d’un redressement fiscal, d’une requalification de contrat de subordination avec d’intervention de l’URSSAF qui vous réclamera les parts maladies retraites non déclarées, etc.…
Enfin Teddy nous a parlé des différents statuts concernant un artiste magicien.
Amateur ou professionnel ?
Tous des artistes à partir du moment où ils se produisent contre rémunérations sont des professionnels, que la somme soit au pourboire ou modique ou en avantages en nature, ne sont tolérés uniquement que les frais avec justificatifs.
Salarié, Intermittent, Autoentrepreneur ?
Vous n’avez pas de SIRET, vous travaillez avec des employeurs successifs, vous êtes engagés par un particulier, une entreprise, un producteur, un commerçant pour une animation, un organisateur de spectacle, dans ce cas vous êtes un Salarié (Intermittent ou pas) sauf cas contraire.
Pas de panique vous pouvez vous déclarer vous et votre employeur par le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).
Ou par le Chèque Intermittent (ou tout système de portage salarial) qui s’occupe de votre paye et de la facture adressée au client.
La microentreprise et autres, demande un SIRET et une gestion administrative et comptable de société.
Les fonctionnaires n’ont pas le droit d’exercer une deuxième profession rémunérée, sauf tolérance avec une autorisation écrite de l’administration.
Le régime Autoentrepreneur est clair, ce n’est absolument pas autorisé pour les artistes.
La circulaire du 28 janvier 2010 prend donc bien soin de préciser que “l’artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l’autoentrepreneur”. De façon plus précise, elle indique que “les artistes du spectacle soumis au régime général de la Sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l’autoentrepreneur pour l’exercice de cette activité”. C’est clair !
En effet, l’article L.7121-3 du Code du travail prévoit que “tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce”.
Les contrats
Il existe différents contrats ; Engagement, Vente d’artiste, Co-production, Co-realisation, de Cession.
Suivant le contrat vous êtes considéré comme Employé ou Employeur.
À 99,9 % l’Artiste utilisera le contrat d’engagement, ou il sera l’employé de l’acheteur du spectacle pendant la durée de celui-ci.
Donc l’acheteur est un employeur et donc doit effectuer les démarches nécessaires auprès de l’administration, Pôle emploi, congés spectacles, URSSAF, médecine du travail, etc..
Rassurez-vous, tout peut-être fait avec le guichet unique GUSO que vous soyez un employeur professionnel ou un particulier ou même l’administration (mairie etc.).
Certains intermédiaires peuvent vous salarier, producteurs ou entrepreneurs de spectacle ou société artistique.
La signature du contrat d’engagement ainsi que la déclaration préalable d’embauche avant le spectacle, est indispensable si l’on veut ne pas avoir de surprises.
Une fiche technique précisant les conditions et les particularités de votre attraction évitera tous malentendus.
Le règlement
Évitez le règlement en espèce, le règlement par chèque est le plus souhaitable.
travail effectué = travail payé
Vous pouvez inciter les associations ou administrations à vous payer en chèque par une remise de 10 % si paiement immédiat le jour de la prestation, si l’on vous paye par virement, mandat, trésor public etc.… Les 10 % de remise inciteront ceux-ci à trouver un moyen pour vous faire un chèque, sinon les 10 % vous indemniseront de l’attente.
Si vous passez par le GUSO vous pouvez faire toutes les démarches vous-même pour l’employeur, surtout si c’est un particulier. Vous pouvez lui demander de faire deux chèques un pour vous et un autre de la partie sociale pour le GUSO, que vous envoyez vous-même, de cette façon vous êtes sûr que tout sera fait.
JAMAIS DE FACTURE
Puisque vous n’êtes pas une entreprise avec un numéro de SIRET vous devez rédiger un mémoire de règlement.
Entrepreneur de spectacle
À part si vous êtes une association qui organise des manifestations pour faire rentrer de l’argent dans les caisses, et là vous êtes limité à 6 REPRÉSENTATIONS par an, et dans ce cas tous les intervenants sont bénévoles (sauf les frais, pas de salaire, pas d’avantage en nature).
Sinon, la Licence d’Entrepreneur de spectacles est OBLIGATOIRE pour tout responsable de structure associative dont l’activité habituelle est la PRODUCTION et la DIFFUSION de spectacles.
Décret du 12 avril 1994 J.O. du 17 avril 94, confirmé par le décret N° 162 du 17 juin 1998, loi du 18 mars 99, puis également la circulaire du 13.07 2000.
Tout intermédiaire avec l’employeur Producteur ou Agent (Monsieur 10%) doit avoir un numéro de licence Ministérielle d’Agent ou de spectacle. Une agence événementielle doit avoir aussi une licence de producteur ou d’entrepreneur de spectacle.
Si vous travaillez avec d’autres artistes ou techniciens et que vous signez le devis et/ou le contrat d’engagement, vous devez être en possession d’un MANDAT signé par ceux-ci (une fois par an).
Vous n’êtes pas leur employeur, donc ils sont assujettis aussi au GUSO etc.
Fiscalité artistique
Si vous êtes au GUSO ou par un portage salarial pas de problème puisque vous êtes un salarié comme un autre.
Vous avez intérêt à déduire vos frais au réel et donc de bien garder tous vos justificatifs.
Cela concerne les costumes, le matériel, la publicité, les congrès, les repas, l’hôtel, bureaux, garage, téléphone, péages, littérature technique, etc..
Les POURBOIRES
En effet, tous les pourboires reçus doivent être déclarés aux impôts au moment de la déclaration en tant que revenus imposables. Référence du document en question :
Prescrit de fiscalité, DB5F112 ou PF/LI/5°P/T1/C1°/B disponible sur le site des impôts dans la section documentation.
Autres statuts.
En Entreprise ou en Association c’est soit la législation sur les salaires si vous êtes salarié et la législation sur le chiffre d’affaire (et les bénéfices de sociétés) avec un seuil maximal, s’il est dépassé, vous devez changer de statut (microentreprise ou association), et comme ces seuils sont très bas cela arrive vite. En plus il vous faut avoir une licence d’entrepreneur de spectacle, puisque pour vivre de votre travail vous ferez sûrement plus de 6 spectacles par an.
Attention le président de l’association ne peut pas être l’artiste salarié de l’association (employeur et employé)
Congés spectacles
Salariés GUSO ou autres, vous payez automatiquement des charges sociales, et donc vous DEVEZ chaque année réclamer VOS CONGÉS SPECTACLES, hé ! Oui ce n’est pas automatique. Mais vous y avez droit, cela représente 10 % des charges sociales, et même pour un seul contrat par an peut vous payer un repas au restaurant.
CONCLUSIONS
Une conférence très utile mais complexe, en plus la législation change souvent Teddy à fait un travail remarquable et rend clair le capharnaüm des lois et de l’administration qui se contredisent sans vergogne, aux dépens du pauvre artiste, plus d’un, en a fait les frais.
Teddy vend ses notes de conférences avec un CD sur toutes ces lois et réglementations, c’est quasiment indispensable pour pouvoir profiter de cette conférence.
Artiste est un superbe métier qui vous donnera sans doute beaucoup de joie, mais il vaut mieux bien étudier son statut et ne rien faire d’illégal, si l’on ne veut pas que la réalité fiscale judiciaire etc. nous pourrisse la vie.
Comme le dit Teddy Rex dans l’intitulé de sa conférence, c’est en choisissant avec soin son statut et ses pratiques commerciales que l’on pourra effectivement profiter de ce magnifique métier et “GAGNEZ DU POGNON”.
